REGLEMENT DU CONCOURS CORPORICO –

PREAMBULE

La société (ci-après « La Société ») a confié à la société CORPOGAMES sise au 49, rue de Ponthieu PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 820 176 543, exerçant sous le nom commercial Corporico (ci-après « Corporico ») l’organisation d’un jeu-concours de pronostics sportifs entre collègues (ci-après « le Jeu-Concours ») à l'occasion de la compétition (ci-après « la Compétition ») commandé par la Société .

La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d'achat.

Peuvent participer au Jeu Concours les collaborateurs de la Société, les membres de son personnel, le personnel intérimaire de la Société ou encore les personnes en relations d’affaires avec la Société et désignées par elle auprès de Corporico (ci-après les « Participants »).

Sont expressément exclus de toute participation au présent Jeu-Concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Corporico, y compris leur famille et leurs conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu-Concours. La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que de l’ensemble de la réglementation applicable en France. Le règlement s’applique à tout Participant.

ARTICLE 1 – ACCESSIBILITE DU REGLEMENT ET DU JEU-CONCOURS

Le règlement est accessible aux Participants par le biais d’Internet sur le site Internet dédié au Jeu-Concours (ci-après « la Plateforme») disponible à l'adresse http://.corporico.fr.

La participation au Jeu-Concours s'effectue exclusivement par voie électronique.

Les joueurs pourront demander à le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu.

ARTICLE 2 – DATE ET DUREE DU CONCOURS

Le Jeu-Concours se déroule aux dates officielles de la Compétition. La Société et/ ou Corporico se réservent le droit de reporter, modifier ou annuler le Jeu-Concours.

3 – INSCRIPTION AU CONCOURS

Pour participer, les collaborateurs devront se connecter sur la Plateforme en indiquant leur nom, prénom et adresse e-mail au sein de la Société. Ils recevront alors un e-mail de confirmation à cette adresse qui leur permettra de confirmer leur inscription au Jeu-Concours.

Le Participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation de la participation ou de la remise d’une dotation. Une fois inscrit, le Participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.

La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification notamment de l’identité du Participant et de l’autorisation dont celui-ci bénéficie pour participer au Jeu-Concours, pour l'application du présent article. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant le traitement de leurs données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires pour la gestion du Jeu-Concours.

4 – OBJET DU CONCOURS

La sélection des gagnants sera clôturée et annoncée par la Société le lendemain de la Compétition. Elle se fait par un procédé automatique en sélectionnant les Participants ayant accumulé le plus grand nombre de points gagnants. En cas d’égalité, le départage se fait de la façon suivante :

- participant ayant réalisé le plus de pronostics ;

- participant ayant obtenu le plus de résultats exacts sur les matchs ;

- participant ayant effectué son inscription le plus tôt.

Le nom du/des gagnant(s) sera annoncé sur la Plateforme et la Société s’engage à en informer personnellement chaque gagnant et à lui remettre la dotation gagnée.

La Société reconnaît et accepte qu’elle est seule responsable de la remise des dotations aux gagnants dans les conditions précisées au règlement.

Chaque Participant saisit ses pronostics au fil du championnat :

- en saisissant un résultat avant chaque rencontre du championnat, avec possibilité de modifier à tout moment durant les horaires d’accessibilité le pronostic et ce, jusqu’à la date limite indiquée sur la Plateforme pour ladite rencontre ; - en répondant aux questions posées sur la Plateforme avec possibilité de modifier à tout moment durant les horaires d’accessibilité la réponse et ce, jusqu’à la date limite indiquée sur la Plateforme pour la dite question.

Chaque réponse gagnante permet au Participant de cumuler des points et le classement des Participants est mis à jour après chaque résultat de rencontre.

Chaque Participant ne peut concourir qu’à titre individuel et n’est pas autorisé à concourir sous plusieurs identités ou pseudonymes.

5 – SELECTION DES GAGNANTS, PUBLICITE ET PROMOTION

La sélection des gagnants sera clôturée et annoncée le lendement de la fin de la Compétition. Elle se fait par un procédé automatique en sélectionnant les Participants ayant accumulé le plus grand nombre de points gagnants. En cas d’égalité le départage se fait au bénéfice du Participant qui a obtenu le plus de scores exacts, puis en cas d’égalité, au bénéfice du Participant ayant validé son inscription en premier.

Le nom des gagnants sera annoncé sur la Plateforme et ceux-ci seront personnellement avertis par la Société par voie de courrier électronique.

Du seul fait de leur participation au Jeu-Concours, Le(s) gagnant(s) autorise(nt):

- Corporico et la Société à utiliser les données personnelles les concernant (nom, prénom et email) sur la Plateforme, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.

- la Société à utiliser leurs données personnelles (nom et prénom, adresse postale, et e-mail, photo et indication du Poste occupé dans la Société) sur la Plateforme ou sur quelque support que ce soit, y compris les newsletters, journaux internes et Intranet de la Société pour les stricts besoins de la communication interne à la Société, pendant une durée d’un an à compter de l’annonce qui leur est faite personnellement par la Société, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que la dotation.

6 – DOTATIONS ET LOTS

6.1 Dotations attribuées aux gagnants

Les dotations suivantes attribuées aux gagnants sont disponibles dans la partie "Règles & Lots" disponible sur http://.corporico.fr.

Le(s) gagnant(s) sera/seront contacté(s) par la Société dans les 30 jours suivant l’annonce des résultats par courrier postal, e-mail ou par téléphone. Les dotations leur seront remises en main propre au sein de la Société ou le cas échant par courrier postal si les circonstances l’exigent. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant notamment lors de son inscription.

Le(s) gagnant(s) ne s’étant pas manifesté(s) dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition de leur dotation seront considérés comme y ayant définitivement renoncé et celle-ci restera la propriété de la Société.

Le(s) gagnant(s) autorise(nt) Corporico et/ou la Société à procéder à toute vérification pour les besoins stricts du Jeu-Concours et de l’attribution des dotations.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, Corporico et/ou la Société se réservent le droit de remplacer les dotations gagnées par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

6.2 Dispositions communes aux lots et dotations

Corporico et/ou la Société ne sont pas tenus d’attribuer un lot et/ ou dotation au gagnant s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser un résultat ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Corporico et/ou la Société ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans la remise d’une dotation ou d’un lot lorsque ce retard ne leur est pas imputable.

Dans l'hypothèse où le Participant/gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot et/ ou de la dotation, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet desdits lot et/ ou dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

La dotation et/ ou le lot offert sont strictement nominatifs et ne peuvent être cédés à une autre personne.

Le lot et/ ou la dotation ne peuvent donner lieu, de la part des Participants/gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En particulier, la valeur des lots et/ ou dotations est indicative et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à l’évaluation qui en est faite.

Il est précisé que ne prend pas en charge les frais annexes (exemples : déplacements, trajets, hôtels,…) liés à l’utilisation des lots, lesquels demeurent à la charge exclusive du/des gagnant(s).

7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Corporico est l’éditeur, le créateur et le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le Jeu-Concours et la Plateforme. Toute utilisation commerciale des sigles, logos, marques et autres signes distinctifs de Corporico, de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours et la Plateforme, ou encore des produits cités est interdite.

8 – RESPONSABILITE

Tout recours d’un Participant à l’occasion du Concours ne pourra être exercé qu’à l’encontre de la Société, à l’exclusion de toute réclamation ou action à l’encontre de Corporico.

La participation au Jeu-Concours par le biais d’Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. A ce titre, les Participants reconnaissent que la fiabilité du réseau Internet n’est pas liée à Corporico. La responsabilité de Corporico ne pourra donc pas être mise en cause en cas de problèmes dûs au fonctionnement d’Internet ou si un Participant contracte un virus ou autres menaces sur la Plateforme.

La présence de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites Web, indépendants de la Plateforme. Ni la Société ni Corporico ne sauraient assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

La Société et Corporico ne garantissent pas que la Plateforme et/ou le Jeu-Concours fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu-Concours, la Société et/ ou Corporico se réservent le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session du Jeu-Concours au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La responsabilité de la Société et de Corporico ne saurait être engagée à raison de tous dommages indirects tels que notamment les pertes de profit, de bénéfice, de clientèle, de donnée, d’image de marque, d’exploitation, manque à gagner, économies escomptées.

Il est convenu que la Société et Corporico pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Corporico, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de la Plateforme. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités.

La responsabilité de la Société et de Corporico ne pourra être mise en cause si elle découle d’un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, et sans que cette liste ne soit limitative, la suspension ou l’interruption de la Compétition, les grèves, la guerre civile, les émeutes, les actes de terrorisme.

9 – UTILISATION A DES FINS LICITES

Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le Participant s'interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d'un bien ou d'un service. A ce titre, le Participant reconnait que La Société et/ ou Corporico pourront et/ ou faire retirer tout contenu manifestement illicite.

Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l'alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d'informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale,...), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Tout Participant peut à tout moment signaler un contenu illicite sur la Plateforme afin que Corporico le supprime si cette action est appropriée et dans les meilleurs délais en écrivant à l’adresse e-mail sav@corpogames.fr.

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Il est rappelé que pour participer au Jeu-Concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, email, adresse IP etc…). Les informations qui sont demandées au Participant sont indispensables à la participation au Jeu-Concours. Ces informations sont traitées informatiquement pour la prise en compte de la participation et pour la bonne gestion du Jeu-Concours, la détermination des gagnants, et la remise des lots. Ces informations sont destinées à la Corporico à des fins de gestion du Jeu-Concours et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à ses partenaires pour l’attribution des lots.

Il est rappelé que conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les Participants bénéficient auprès de Corporico d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime des données les concernant sur simple demande au siège social de Corporico en joignant la copie de leur pièce d’identité. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition ou de suppression avant la fin du Jeu-Concours ne pourront donc pas participer au Jeu-Concours et recevoir un lot.

En aucun cas ces données ne sont utilisées à des fins commerciales par des tiers. Les données à caractère personnel relatives aux Participants ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion du Jeu-Concours. Le Participant est informé que des cookies sont utilisés sur la Plateforme. Ces logiciels ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et/ou sont strictement nécessaires à la mise en œuvre du Jeu-Concours.

11 – APPLICATION DU REGLEMENT

Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par Corporico qui sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du Jeu-Concours.

12 – LOI APPLICABLE

Le Jeu-Concours, le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.